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Vers une comptabilité publique régénérative : mesurer l'impact réel de l'action publique


Par Charles Judes, Chercheur en Comptabilité Régénérative (Collectif IDEC)




Le constat : notre boussole est cassée


Aujourd'hui, l'efficacité de l'action publique se mesure principalement en euros dépensés et en mètres carrés aménagés. Cette approche comptable traditionnelle, centrée sur le capital financier, ne capture pas l'essentiel : l'État régénère-t-il ou détruit-il les ressources naturelles, le lien social, et la capacité des territoires à s'auto-organiser ?


La question centrale n'est plus : "Combien investissons-nous ?" mais :


"Comment l'argent public peut-il simultanément restaurer les écosystèmes et renforcer la cohésion sociale ?"

Une approche complémentaire : la Comptabilité Multi-Capitaux


Inspirée des travaux sur le capital naturel (Dasgupta Review, 2021), de la comptabilité CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology), et des huit formes de capital théorisées en permacomptabilité, l'approche de la comptabilité multi-capitaux proposée ici permettrait d'évaluer l'action publique selon plusieurs dimensions interdépendantes :


  • Capital Vivant : sols vivants, biodiversité, qualité de l'air et de l'eau, vitalité

  • Capital Social : lien communautaire, confiance, capacité d'entraide

  • Capital Expérientiel : compétences régénératives, santé, bien-être, vitalisme

  • Capital Culturel : savoir-faire locaux, identité territoriale

  • Capital Matériel : infrastructures, équipements

  • Capital Financier : ressources monétaires

  • Capital Intellectuel : connaissances, innovations

  • Capital Spirituel/Éthique : engagement citoyen, sens du bien commun


L'objectif n'est pas de remplacer la comptabilité financière, mais de la compléter par des indicateurs qui rendent visible ce qui était invisible.



💡 3 idées de chantiers prioritaires pour expérimenter cette approche


1. Planification écologique : dépasser les indicateurs de surface


Exemple concret : le Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le CBS mesure la perméabilité et la végétalisation des sols en milieu urbain. C'est un progrès, mais il reste incomplet.





Proposition d'amélioration :

  • Intégrer au CBS des indicateurs de connectivité écologique (corridors biologiques)

  • Mesurer l'accès social à ces espaces verts (distance domicile-nature, fréquentation par quartier)

  • Évaluer la dimension participative de l'aménagement (co-conception avec les habitants)


Principe directeur : Un projet d'aménagement ne doit plus se contenter de compenser ses impacts (logique de neutralité), mais doit démontrer sa contribution nette positive sur l'ensemble des 8 capitaux.


Voici une proposition en 3 étapes pour évaluer la contribution nette positive :


1. Diagnostic holistique et redéfinition des Impacts

La première étape est de cartographier les impacts du projet non seulement en termes de destructions, mais aussi en termes de potentiels de régénération, selon le prisme des 8 Capitaux :

Capital

Évaluation Conventionnelle (Neutralité)

Évaluation Régénérative (Contribution Nette Positive)

Capital Financier

Coût de construction et rentabilité économique.

Financement Circulaire : Mesure de la valeur créée et réinjectée localement (ex : circuit court de matériaux, emplois pérennes).

Capital Vivant

Surface artificialisée à compenser.

Coefficient de Biotope Surfacique Harmonisé (CBSh) Plus : Atteindre un CBSh cible supérieur à l'état initial, en privilégiant les espèces indigènes et la qualité écologique. Création d'un gain net de biodiversité mesurable.

Capital Social

Logement social minimum requis par la loi.

Cohésion : Design des espaces qui favorisent l'interaction, l'entraide (ex : atelier partagé, tiers-lieux gérés par les habitants), mesuré par un indicateur de participation active.

Capital Expérientiel / Humain

Emplois créés pendant le chantier.

Développement des Compétences Régénératives : Création de filières de formation locales liées aux matériaux biosourcés ou à la gestion écologique du site. Mesure de l'amélioration des conditions de santé et bien-être des usagers.

Capital Spirituel

Souvent ignoré.

Intégrité de l'Intention : Audit permanent de l'alignement du projet avec une vision de long terme et de non-destruction. Le projet doit inspirer un sens de l'appartenance et de la responsabilité citoyenne.

Capital Intellectuel

Plans et brevets utilisés.

Partage des Savoirs : Conception ouverte (open source) des solutions techniques (gestion de l'eau, énergie) pour essaimage sur d'autres territoires.

Capital Matériel

Quantité de matériaux neufs importés.

Économie Circulaire : Utilisation maximale des matériaux de réemploi locaux (Capital Matériel dormant).

Capital Culturel

Préservation des monuments historiques.

Valorisation de l'Identité : Intégration des savoir-faire artisanaux locaux ou des paysages historiques dans le design pour renforcer le sentiment d'identité territoriale.


2. Conception et design régénératifs

Le design doit être orienté par l'objectif de contribution nette positive (CNC).

  • Principes de la permacomptabilité : Intégrez dès l'amont les principes de conception régénérative tels que l'efficacité énergétique, la gestion des flux (eau, déchets) en boucle fermée, la création de microclimats favorables, et cetera.

  • Fixer un objectif CNC formel : Pour chaque capital impacté négativement, fixez un objectif de gain minimum. Par exemple : "Le projet doit générer un gain de Capital Vivant correspondant à 20% de la surface artificialisée, non pas en compensation externe, mais sur site et dans le temps."

  • Systèmes dialogiques : Concevez les éléments pour qu'ils servent plusieurs capitaux simultanément (principe d'efficience). Exemple : Une toiture végétalisée (gain de Capital Vivant et de Capital Intellectuel par l'expérimentation) qui intègre un espace de rencontre communautaire (gain de Capital Social et Humain).



Source : Sinallagma structures réciproques et ombrières urbaines pour les écoles, communes, villes


3. Pilotage et audit récursif (le cycle infini)

La logique de régénération est dynamique. L'évaluation ne doit pas s'arrêter à la livraison, mais s'inscrire dans le cycle infini du vivant.

  • Critères d'intégrité : Intégrez dans les documents contractuels et d'urbanisme (PLU/PLUi) une clause de non-dégradation irréversible et une obligation de suivi pluriannuel des Huit Capitaux.

  • Mesure d'impact réel : Utilisez des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour valider le gain net sur les Capitaux non-financiers cinq ans après la livraison.

    • Exemple de Capital Social : Mesurer l'évolution du taux d'utilisation des espaces partagés ou la création de nouvelles associations de quartier (le moteur de la cohésion sociale).

    • Exemple de Capital Vivant : Suivi des espèces et de l'évolution du substrat des surfaces végétalisées.

  • Boucle de rétroaction : Si l'audit révèle que le gain net sur un Capital n'est pas atteint, un plan d'action (financé par un fonds de réserve dédié au projet) doit être déclenché pour améliorer le résultat.



=> Cas d'usage pilote : Tester cette grille d'évaluation sur 5 projets d'écoquartiers (Lyon, Strasbourg, Rennes, Lille, Bordeaux) avec protocole de suivi sur 3 ans.



2. Cohésion territoriale : mesurer la résilience des communautés


Le problème actuel : Les programmes de revitalisation rurale (Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville) mesurent principalement :

  • Nombre de commerces créés

  • Surface de bâti rénové

  • Montant de subventions mobilisées


Ce qui manque : La capacité d'un territoire à développer son autonomie et sa résilience.


Indicateurs complémentaires proposés :

  • Taux d'auto-organisation locale : nombre d'initiatives citoyennes émergentes (AMAP, repair cafés, coopératives)

  • Indice de cohésion sociale : enquêtes sur la confiance entre voisins, participation associative (inspiré de l'indice de Robert Putnam)

  • Réduction de la dépendance aux subventions : capacité du territoire à générer ses propres ressources après 5 ans


Exemple inspirant : La commune de Loos-en-Gohelle (62) a transformé son ancien bassin minier en territoire pilote du développement durable, avec des indicateurs de bien-être partagés avec les habitants.



=> Proposition : Généraliser cette approche dans 20 territoires ruraux volontaires avec accompagnement méthodologique de l'ADEME et du CEREMA.



3. Commande Publique : orienter l'argent public vers l'économie régénérative


La commande publique représente 200 milliards d'euros par an en France. C'est un levier stratégique sous-utilisé.


Proposition concrète : Créer un bonus de régénération dans les critères d'attribution des marchés publics (à côté du prix et de la qualité).


Comment ça marche ? Une entreprise candidate devrait documenter :

  • Son bilan carbone et son plan de réduction (Capital Vivant)

  • Sa politique d'insertion et de formation (Capital Expérientiel / Intellectuel / Spirituel)

  • Son ancrage territorial et ses achats locaux (Capital Social)

  • Sa gouvernance participative (Capital Culturel/Éthique)


Cadre légal existant : L'article 58 de la loi Climat & Résilience (2021) permet déjà de prendre en compte des considérations environnementales et sociales. Il s'agit d'aller plus loin en systématisant et en outillant cette approche. Lien ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924


=> Expérimentation proposée : 10 collectivités pionnières testent cette grille pendant 2 ans sur leurs marchés de restauration collective et de bâtiments publics, avec évaluation indépendante par un laboratoire de recherche.



🔬 Ce qui Reste à Construire (en toute transparence)


Cette approche est prometteuse mais nécessite encore du travail :


1. Normalisation méthodologique


  • Qui définit les indicateurs ? Quel processus démocratique ?

  • Comment éviter le greenwashing ? Besoin d'organismes de certification indépendants

  • Quelle pondération entre les capitaux ? (Un projet peut être bon pour la nature mais mauvais pour le social)


2. Formation massive


  • Former 5,7 millions d'agents publics à cette nouvelle grammaire

  • Accompagner les PME et TPE qui n'ont pas les moyens de grands cabinets conseil


3. Compatibilité juridique


  • Articuler cette approche avec le droit budgétaire français et européen

  • Éviter la bureaucratisation excessive (le risque du "mille-feuille indicateurs")


4. Validation scientifique


  • Publier dans des revues à comité de lecture

  • Comparer avec d'autres modèles (True Cost Accounting, Doughnut Economics, B-Corp)



🚀 De l'idée (inspirez-vous de ces étapes) à l'expérimentation (faites appel à l'IDEC pour aller plus loin)


Phase 1 (2024-2025) : Prototypage

  • Constituer un consortium de recherche (universités, CEREMA, ADEME, France Stratégie)

  • Sélectionner 10 territoires pilotes volontaires

  • Co-construire la méthodologie avec élus, agents, citoyens, entreprises


Phase 2 (2025-2027) : Expérimentation

  • Tester la grille multi-capitaux sur des projets réels

  • Documenter rigoureusement les réussites ET les échecs

  • Adapter la méthode en continu


Phase 3 (2027-2030) : Généralisation progressive

  • Si les résultats sont concluants, élargir à 100 puis 500 collectivités

  • Former les agents publics

  • Intégrer dans les outils de gestion existants (logiciels comptables)



🤔 Les Questions Ouvertes


Nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses. Voici les défis qui nécessitent un débat démocratique :

  1. Qui légitime ces nouveaux indicateurs ? Le Parlement ? Une conférence citoyenne ? Les scientifiques ?

  2. Comment articuler cette approche avec les normes comptables internationales (IFRS) ?

  3. Quel coût pour déployer ce système ? Est-ce un bon investissement ?

  4. Comment gérer les inévitables tensions entre capitaux (exemple : une centrale solaire qui détruit un écosystème) ?

  5. Comment éviter que cette méthode devienne un nouvel outil de green/socialwashing ?



🌍 Pourquoi c'est important


Face à l'urgence climatique et à la crise sociale, continuer à piloter l'action publique uniquement par la comptabilité financière, c'est naviguer avec une carte qui n'indique ni les récifs ni les courants.

La Comptabilité Multi-Capitaux n'est pas LA solution miracle. C'est une approche complémentaire qui mérite d'être testée rigoureusement, améliorée collectivement, et peut-être, un jour, généralisée.


Elle repose sur une conviction simple : on ne peut pas gérer ce qu'on ne mesure pas.


Si nous voulons régénérer nos écosystèmes et nos communautés, commençons par les rendre visibles dans nos comptes publics.



📚 Pour aller plus loin


  • Dasgupta, P. (2021). The Economics of Biodiversity: The Dasgupta Review. HM Treasury.

  • Rambaud, A. & Richard, J. (2015). "The 'Triple Depreciation Line' instead of the 'Triple Bottom Line'", Critical Perspectives on Accounting.

  • Raworth, K. (2017). Doughnut Economics: Seven Ways to Think Like a 21st-Century Economist.

  • Appel à contribution : Le Collectif IDEC cherche des collectivités et entreprises volontaires pour co-construire cette méthode.

  • Le site du collectif IDEC (recherche-action en métamorphose créative des territoires) : idecdynamique.com


 
 
 

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